Mode vie privée
Les trajets privés ne sont pas suivis : le chauffeur garde sa vie privée en dehors du travail.
Géolocalisation des véhicules et données personnelles en Côte d’IvoireSuivre vos véhicules, respecter vos chauffeurs.
Ce que la géolocalisation permet en Côte d’Ivoire (loi n° 2013-450 du 19 juin 2013), et comment Fleetmatic vous aide à rester dans les règles.
Ce qui est permis, ce qu’il faut éviter
La géolocalisation est un outil utile, à condition de l’utiliser pour les bonnes raisons.
Ce qui est permisDes usages légitimes pour la gestion de votre flotte.
- Suivre les véhicules pendant le travailPour organiser les tournées et répondre aux clients.
- Prouver un passage chez un clientEn cas de litige sur une heure ou une prestation.
- Planifier l’entretienAu kilométrage ou aux heures moteur réels.
- Retrouver un véhicule voléProtéger vos biens est un but légitime.
Ce qu’il faut éviterDes pratiques contraires à la vie privée de vos travailleurs.
- Suivre les trajets privésLe soir, le week-end ou en congé, la vie privée prime.
- Surveiller sans prévenirLes travailleurs doivent être informés avant la mise en place.
- Garder les données indéfinimentFixez une durée de conservation et respectez-la.
- Donner l’accès à tout le mondeSeules les personnes qui en ont besoin consultent les données.
Ce que Fleetmatic met en place
Des fonctionnalités concrètes pour vous aider à respecter la vie privée de vos chauffeurs.
Information des travailleurs
Un modèle de politique de géolocalisation à adapter et à remettre à votre équipe.
Accès réservé
Seules les personnes que vous autorisez ont accès à la plateforme.
Données limitées à la flotte
Les données servent à gérer vos véhicules, rien d’autre.
Mettre en place le suivi GPS en 4 étapes
Une démarche simple et structurée.
1Définir la finalité
Écrivez pourquoi vous suivez les véhicules : organisation, sécurité, entretien.
2Informer les travailleurs
Expliquez ce qui est suivi, quand, par qui et combien de temps les données sont gardées.
3Activer le mode vie privée
Pour que les trajets privés ne soient pas suivis.
4Revoir régulièrement
Vérifiez chaque année que le suivi reste utile et proportionné.
Modèle de politique de géolocalisation
Un document prêt à adapter pour informer vos travailleurs de l’usage du suivi GPS.
Questions fréquentes
Les questions qu’on nous pose le plus sur la vie privée.
La géolocalisation des véhicules est-elle permise en Côte d’Ivoire ?
Oui, si elle répond à un but légitime (organisation du travail, sécurité, protection des véhicules), qu’elle reste proportionnée et que les travailleurs sont informés au préalable.
Dois-je informer mes travailleurs ?
Oui, avant la mise en place : ce qui est suivi, pourquoi, qui a accès aux données et combien de temps elles sont gardées. Le modèle de politique vous aide à le rédiger. Selon le traitement, une formalité préalable auprès de l’ARTCI (déclaration ou autorisation) peut être nécessaire.
Et les trajets privés avec un véhicule de société ?
Ils ne doivent pas être suivis comme des trajets professionnels. Avec le mode vie privée, les trajets privés ne sont pas suivis.
Combien de temps puis-je garder les données ?
Pas plus longtemps que nécessaire pour le but annoncé. Fixez une durée dans votre politique et tenez-vous-y.
Puis-je utiliser les données pour sanctionner un chauffeur ?
Seulement si c’est prévu dans votre politique et annoncé aux travailleurs, et pour le but annoncé. En cas de doute, demandez conseil à un juriste.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un avis juridique.
Des questions sur vos données ?
Parlons-en.
Un conseiller Fleetmatic vous répond et vous aide à mettre en place une solution respectueuse de vos chauffeurs.
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